La communauté de communes du Val de Vingeanne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté.
Histoire
Elle a été dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner avec la communauté de communes du Mirebellois et former la communauté de communes Mirebellois et Fontenois au .
Composition
Compétences
- Hydraulique
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Établissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- La Communauté de communes du Val de Vingeanne sur la base Aspic
- [PDF] La Communauté de communes du Val de Vingeanne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Voir aussi
- Intercommunalités de la Côte-d'Or
- Portail des intercommunalités de France
- Portail de la Côte-d’Or
